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Décret n°2012-047 du 18 Janvier 2012 Abrogeant le décret n°2010-430 du 16 juin 2010 et portant nomination du Directeur de Cabinet Militaire et de la Sécurité Nationale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Discipline
Organisation administrative
Date
18 Janvier 2012
Référence
2012-047
Journal Officiel
n° 3416 du 26/03/2012, p. 1059
Historique
CNLEGIS | ABROGE | Décret n°2010-430 du 16 juin 2010 LEXXIKA | ABROGE | décret n°2010-430 du 16 juin 2010 (reviewed)
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2010-430 du 16 juin 2010 : abrogé

GOUVERNEMENT

DECRET N° 2012-047 Abrogeant le décret n°2010-430 du 16 juin 2010 et portant nomination du Directeur du Cabinet Militaire et de la Sécurité Nationale auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution;
• Vu l'ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 portant modification des tableaux I et II annexés au décret n°76- 132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret n° 2010-414 du 15 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation générale des services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
• Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• En Conseil des Ministres,
DECRETE :

Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n°2010-430 du 16 juin 2010 portant nomination du Directeur du Cabinet Militaire et de la Sécurité Nationale auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 2. Est nommé Directeur du Cabinet Militaire et de la Sécurité Nationale auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Général de Brigade ROLLAND

Article 3. Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 18 janvier 2012

Andry Nirina RAJOELINA
Par le Président de la Haute Autorité de la Transition,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jean Omer BERIZIKY

Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Tabera RANDRIAMANANTSOA

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