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Décret n°2012-046 du 17 Janvier 2012 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2012

Statut
Périmé
Discipline
Fonction publique
Date
17 Janvier 2012
Référence
2012-046
Journal Officiel
n° 3416 du 26/03/2012, p. 1077
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application de l'article 81, alinéa 3, de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004

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