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Décret n°2011-864 du 29 Décembre 2011 Portant répartition des Crédits Autorisés par la Loi n°2011-015 du 28 décembre 2011 portant Loi de Finances pour 2012

Discipline
Finances
Date
29 Décembre 2011
Référence
2011-864
Journal Officiel
n° 3401 du 30/12/2011, p. 2278
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Voir loi n°2011-015 du 28 déc 2011

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