MINISTERE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
DECRET N° 2011-786
Fixant les attributions du Ministre de la Population et des Affaires Sociales, ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 93-027 du 13 mai 1993, relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents,
• Vu le Décret n° 93-842 du 16 novembre 1993, portant modification des tableaux I et II annexés au Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation' des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents,
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale,
• Vu le Décret n° 2010-815 du 23 septembre 2010, fixant les attributions du Ministre de la Population et des Affaires Sociales, ainsi que l'organisation générale de son Ministère et ses textes subséquents,
• Sur proposition du Ministre de la Population et des Affaires Sociales;
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Le Ministère de la Population et des Affaires Sociales (MPAS) est chargé de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de population et des affaires sociales ainsi que de l'action humanitaire afin d'assurer la protection sociale et l'intégration de la population, en particulier les victimes des traitements inégaux dans le processus de développement économique et social en valorisant l'homme capital et tout préservant les ressources naturelles de base spécifique à chaque Fokontany, dans la Commune Rurale ou Urbaine.
A ce titre il assure :
- la mise en place d'un cadre d'application des orientations générales en matière de politique de population dans les domaines de la protection, de développement et des affaires sociales touchant les groupes victimes des traitements inégaux;
- la coordination de toutes les actions contribuant au développement économique et social avec tous les partenaires nationaux et internationaux à travers la promotion de la culture de la prise en compte des dimensions " genre population - développement - droit et environnement " dans tous les plans, programmes et projets de développement d'une part, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation d'autre part, ainsi que le plaidoyer et la mobilisation sociale;
- la conception, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de protection et développement social de la population, en particulier des groupes défavorisés;
- le développement d'un partenariat associatif et intersectoriel avec des organismes œuvrant dans différents domaines;
- la promotion de la participation de la société civile, du secteur privé et de la communauté de base ainsi que du groupement des paysans dans tous projets sociaux;
- l'exécution, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des instruments nationaux et internationaux en matière de population auxquels Madagascar a adhéré.
- L'appui de la population en matière de formation sociale et morale;
- L'appui en moyens matériels, équipements des paysans actifs et de la population rurale;
- Le raffermissement des relations humaines au sein de la population, en installant un système de communication intégrée dans le cadre de l'intégration de la population en insistant son rôle de RAIAMANDRENY;
- L'assurance de la sauvegarde et de la protection des intérêts de la population dans le cadre de la sécurité sociale avec la participation active du Fokonolona et de l'Andrimasompokonolona;
- La remise à l'ordre et le rétablissement de la vie de la population Rurale et Urbaine.
Article 2. L'organisation du Ministère de la Population et des Affaires Sociales est fixée comme suit :
AU NIVEAU CENTRAL
1. CABINET DU MINISTRE
1.1. MEMBRES DE CABINET
- Un (01) Directeur de Cabinet
- Trois (03) Conseillers techniques
- Trois (03) Inspecteurs
- Trois (03) Chargés de mission
- Un (01) Chef de Secrétariat Particulier
- Un (01) Chef protocole
- Deux (02) Attachés de presse
- Un (01) Directeur de Cabinet
- Trois (03) Conseillers techniques
- Trois (03) Inspecteurs
- Trois (03) Chargés de mission
- Un (01) Chef de Secrétariat Particulier
- Un (01) Chef protocole
- Deux (02) Attachés de presse
1.2. STRUCTURES RATTACHEES
- Personne Responsable du Marché Public (PRMP), ayant rang de Directeur de Ministère
- Secrétaire exécutif de l'Audit et du Contrôle Interne, ayant rang de Directeur de Ministère
- Coordonnateur d'Appui à la Promotion des Projets, ayant rang de Directeur de Ministère
- Coordonnateur des Affaires Générales, ayant rang de Directeur de Ministère.
- Personne Responsable des Affaires Juridiques et Litigieuses, ayant le rang de Directeur Ministère. .
- Personne Responsable du Marché Public (PRMP), ayant rang de Directeur de Ministère
- Secrétaire exécutif de l'Audit et du Contrôle Interne, ayant rang de Directeur de Ministère
- Coordonnateur d'Appui à la Promotion des Projets, ayant rang de Directeur de Ministère
- Coordonnateur des Affaires Générales, ayant rang de Directeur de Ministère.
- Personne Responsable des Affaires Juridiques et Litigieuses, ayant le rang de Directeur Ministère. .
2. SECRETARIAT GENERAL
2.1. Les Directions rattachées :
2.1.1. Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- Service Administratif et Financier (SAF)
- Service Logistique et Patrimoine (SLP)
2.1.2. Direction des Ressources Humaines (DRH)
- Service du Personnel et de la Gestion de Carrière (SPGC)
- Service de la Formation et du Perfectionnement du Personnel (SFPP
- Service du Personnel et de la Gestion de Carrière (SPGC)
- Service de la Formation et du Perfectionnement du Personnel (SFPP
2.1.3. Direction du Système d'Information (DSI)
- Service de Suivi des Bases de Donnés (SSBD)
- Service du Système d'Information (SSI)
- Service d'Exploitation et de Maintenance (SEM)
- Service de Suivi des Bases de Donnés (SSBD)
- Service du Système d'Information (SSI)
- Service d'Exploitation et de Maintenance (SEM)
2.1.4. Direction du Partenariat (DP)
- Service des ONG (SONG)
- Service des Relations Internationales (SRI)
- Service des ONG (SONG)
- Service des Relations Internationales (SRI)
2.2. Organisme rattaché
- Autorité Centrale de l'Adoption dont le premier responsable a rang de Directeur de Ministère
2.3. Service rattaché:
- Service de la Chancellerie
3. DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE, DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE (DGPSGFE)
3.1. Direction de la Sauvegarde et de la Protection Sociale (DPS)
- Service de la Protection Sociale (SPS)
- Service de la Promotion des Personnes Agées (SPPA)
- Service de la Promotion des Personnes Handicapées (SPPH)
- Service de la Sauvegarde des intérêts de la population
- Service de la Protection Sociale (SPS)
- Service de la Promotion des Personnes Agées (SPPA)
- Service de la Promotion des Personnes Handicapées (SPPH)
- Service de la Sauvegarde des intérêts de la population
3.2. Direction de la Promotion du Genre (DPG)
- Service de la Promotion du Genre
- Service de la Valorisation du Statut de la Femme (SVSF)
- Service de la Promotion du Genre
- Service de la Valorisation du Statut de la Femme (SVSF)
3.3. Direction de la Protection de la Famille et de l'Enfance (DPFE)
- Service de la Valorisation de la Famille (SVF)
- Service de la Protection de l'Enfant (SPE)
- Service de la Valorisation de la Famille (SVF)
- Service de la Protection de l'Enfant (SPE)
3.4. Direction des Assistances Médico-Sociales (DAMS)
- Service Médico - Social (SMS)
- Service des Assistances Sociales (SAS)
- Service Médico - Social (SMS)
- Service des Assistances Sociales (SAS)
3.5. Cellules rattachées
- Promotion du comportement sain et responsable (Cellule SIDA)
- Nutrition
- Promotion du comportement sain et responsable (Cellule SIDA)
- Nutrition
4. DIRECTION GENERALE DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL (DGPDS)
4.1. Direction d'Appui aux Initiatives de base et du Développement Communautaire (DAmC)
- Service d'Appui aux Initiatives de Développement Communautaire (SAIDC)
- Service d'Appui aux Initiatives de Développement Communautaire (SAIDC)
4.2. Direction de la Réinsertion Sociale et Professionnelle (DRSP)
- Service de la Réinsertion Sociale (SRS)
- Service de la Réinsertion Professionnelle (SRP)
- Service de la Réinsertion Sociale (SRS)
- Service de la Réinsertion Professionnelle (SRP)
4.3. Direction de l'Amélioration du cadre de vie et de l'Habitat (DAH)
- Service de la Prospection et des Etudes des Opérations (SPRE)
- Service des Opérations et du Suivi-Evaluation (SOSE)
- Service de la Prospection et des Etudes des Opérations (SPRE)
- Service des Opérations et du Suivi-Evaluation (SOSE)
4.4. Direction de l'Education et Mobilisation de la Population (DEMP)
- Service des Etudes et de la Recherche en matière de Population (SERP)
- Service de la Coordination de la PNPDES (SCPNPDES)
- Service de la Mobilisation Sociale (SMOS)
- Service des Etudes et de la Recherche en matière de Population (SERP)
- Service de la Coordination de la PNPDES (SCPNPDES)
- Service de la Mobilisation Sociale (SMOS)
AU NIVEAU REGIONAL
DIRECTION REGIONALE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES (DRPAS)
- Service de la Protection Sociale, du Genre, de la Famille et de l'Enfance
- Service de la Population et du Développement Social
- Service Administratif et Financier
- Service du Système d'Information et du Partenariat
- Service de la Protection Sociale, du Genre, de la Famille et de l'Enfance
- Service de la Population et du Développement Social
- Service Administratif et Financier
- Service du Système d'Information et du Partenariat
AU NIVEAU DISTRICT
SERVICE DE DISTRICT DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES
SOCIALES (SDPAS)
- Division administrative et financière
- Division de la protection sociale, du genre, de la famille et de l'enfance
- Di vision de la population et du développement social
- Division administrative et financière
- Division de la protection sociale, du genre, de la famille et de l'enfance
- Di vision de la population et du développement social
STRUCTURES D'INTERVENTION
- Villages Communautaires
- Foyers Sociaux
- Centres de Promotion Socio-économique (CPSE)
- Centres de PAISE
- Unités de transformation
- Ateliers bois
- Centres de Rencontre et de Loisirs des Personnes Agées
- Espaces Informatiques
Article 3. Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales assure la coordination et l'orientation des interventions de toute Organisation Non Gouvernementale ou tout autre organisme dans le domaine social et humanitaire.
Article 4. Les attributions des membres du Cabinet se répartissent comme suit :
- Le Directeur de Cabinet coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il organise à cet effet la répartition du travail et veille à son exécution.
- Il assure les relations avec le Parlement, les Institutions et les Organisations Internationales ainsi que la centralisation et la diffusion des informations notamment à caractère politique.
- Les conseillers Techniques sont chargés d'instruire les dossiers et les affaires qui sont confiés par le Ministre et en assurent le suivi. A ce titre, ils sont en relation permanente avec le Secrétaire Général ou, en son absence, avec les Directeurs Généraux et Directeurs et leur prodiguent des conseils utiles dans le cadre de leur mission respective.
- Les Chargés de Mission assurent l'exécution de missions particulières ponctuelles sur l'ordre du Ministre
- L'Attaché de Presse est chargé de l'analyse des médias et des relations avec la presse.
- Le chef Protocole est chargé particulièrement de l'organisation des audiences et cérémonies officiels ainsi que des voyages officiels du Ministre.
- Le Chef du Secrétariat Particulier du Ministre assure la coordination de l'exécution de tous les travaux de secrétariat pour le compte du Ministre.
Article 5. Le Secrétaire Général seconde Le Ministre dans l'exercice de ses attributions administratives. Il a autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de services du Ministère.
A ce titre, il est chargé, sous l'autorité du Ministre, de diriger, de coordonner, d'orienter et de superviser les actions des Directeurs Généraux, des Directeurs et des Chefs de Services du Ministère afin de les mettre en cohérence avec la politique général du Gouvernement. Il assure également devant le Ministre, une mission d'information, de prévision, d'impulsion et de compterendu des actions de toutes les Directions Générales et Directions.
Le Secrétaire Générale et les Directeurs Généraux reçoivent délégation par arrêté du Ministre pour signer les actes et correspondances relevant de leurs attributions.
Il a droit à un Assistant ayant rang de chef de service.
Article 6. Les Directeurs Généraux assurent le suivi et l'évaluation des activités des Directions techniques et des services centraux du Ministère coordonnent et supervisent les actions de leurs Directions respectives. Ils ont chacun droit à un Assistant ayant rang de chef de service.
Article 7. Les Directeurs Centraux sont responsables de l'organisation et de la gestion technique de leurs services respectifs. Ils ont chacun droit à un Assistant ayant rang de chef de service.
Article 8. Les Directeurs Régionaux de la Population et des Affaires Sociales sont responsables de l'organisation et de la coordination des services déconcentrés du Ministère au niveau régional. Ils ont rang de Directeurs Centraux. Les Chefs de Services au niveau régional et au niveau district ont rang de Chefs de Services centraux. Ils sont directement rattachés au Secrétaire Général.
Article 9. Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent Décret, les missions et structures des directions et des services sont fixés par arrêtés du Ministre de la Population et des Affaires Sociales.
Article 10. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent Décret sont et demeurent abrogées, notamment celles du Décret n° 2010-815 du 23 septembre 2010, fixant les attributions du Ministre de la Population et des Affaires Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère et ses textes subséquents.
Article 11. Le Ministre des Finances et du Budget, Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 décembre 201l
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Tabera RANDRIAMANANTSOA
Le Ministre de la Communication,
RAHAJASON Harry Laurent
Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales,
Olga VAOMALALA