MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE
DECRET N° 2011-738
Fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance N° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 Mars 1976 modifié par le décret N° 93-842 du 16 Novembre 1993, portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et ses textes subséquents;
• Vu le Décret N° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret N° 2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Sur Proposition du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie;
• En Conseil de Gouvernement,
Article premier. Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l’Etat en matière de Travaux Publics et de Météorologie, ceci dans le cadre de la Politique économique et sociale définie par le Gouvernement.
A ce titre, il est chargé:
- De mettre en œuvre la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes et autres ouvrages des Travaux Publics,
- D’améliorer la productivité et l’efficacité du système de la Météorologie,
- D’exercer la tutelle technique des entreprises publiques et parapubliques, ainsi que des organismes sous tutelle ou rattachés dont l’objet relève du secteur des Travaux Publics et de la Météorologie.
- De la régulation des engins de Travaux Publics.
TITRE PREMIER - ORGANISATION GENERALE DU MINISTERE
Article 2. Pour l’exécution des attributions mentionnées dans l’article premier du présent Décret, l’organisation générale du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie est fixée comme suit:
1- CABINET DU MINISTRE
- Un (01) Directeur de Cabinet
- Quatre (04) Conseillers Techniques
- Trois (03) Inspecteurs
- Trois (03) Chargés de Mission
- Un (01) Conseiller Médico Social
- Deux (02) Attachés de Presse
- Un (01) Chef Protocole
- Un (01) Directeur de Cabinet
- Quatre (04) Conseillers Techniques
- Trois (03) Inspecteurs
- Trois (03) Chargés de Mission
- Un (01) Conseiller Médico Social
- Deux (02) Attachés de Presse
- Un (01) Chef Protocole
2- ENTITES DIRECTEMENT RATTACHEES AU MINISTRE
Sont directement rattachés au Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie:
2.1. Le Secrétariat Particulier
2.2. L’Inspection Générale
2.2.1. Service Inspection Technique
2.2.2. Service Audit Financier et Procédures
2.3. La Cellule de Passation des Marchés et de Suivi des Travaux
2.4. Le Centre de Mémoire et de Transfert d’Expériences
Sont également rattachés au Ministre toute structure exécutive ou pool d’expertises destinée à gérer des projets sectoriels ou dossiers d’envergure stratégique.
Sont également rattachés au Ministre toute structure exécutive ou pool d’expertises destinée à gérer des projets sectoriels ou dossiers d’envergure stratégique.
3- SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat Général comprend :
- Une (01) Direction Générale des Travaux Publics
- Une (01) Direction Générale de la Météorologie
Les Directions transversales ci-après sont rattachées au Secrétariat Général : i. Les Directions à vocation d’appui logistique:
- Direction Administrative et Financière
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Affaires Juridiques et Contentieux ii. Les Directions à vocation d’appui technique:
- Direction du Suivi Evaluation
- Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
- Direction Technique et Informatique
- Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
Le Secrétariat Général comprend :
- Une (01) Direction Générale des Travaux Publics
- Une (01) Direction Générale de la Météorologie
Les Directions transversales ci-après sont rattachées au Secrétariat Général : i. Les Directions à vocation d’appui logistique:
- Direction Administrative et Financière
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Affaires Juridiques et Contentieux ii. Les Directions à vocation d’appui technique:
- Direction du Suivi Evaluation
- Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
- Direction Technique et Informatique
- Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
3.1. Direction Administrative et Financière
3.1.1. Service Financier
3.1.2. Service Patrimoine et Equipement
3.1.3. Service Appui Logistique
3.2 Direction des Ressources Humaines
3.2.1. Service Personnel
3.2.2. Service Renforcement des Capacités
3.2.3. Service Médico-social
3.3. Direction des Affaires Juridiques
3.3.1. Service Codes, Règlements et Conventions
3.3.2. Services Textes d’Applications et Conformité
3.3.3. Service Contentieux
3.4. Direction du Suivi Evaluation
3.4.1. Service Etudes et Enquêtes Socio économiques
3.4.2. Service Suivi et Evaluations
3.5. Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
3.5.1. Service des Impacts Sociaux
3.5.2. Service des Impacts Environnementaux
3.6. Direction Technique et Informatique
3.6.1. Service Organisation et Méthodes
3.6.2. Service Administration de Données
3.6.3. Service Administration de Réseaux
3.7. Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
3.7.1. Service Planification et Programmation
3.7.2. Service Appui Opérationnel
3.7.3. Service Suivi des Investissements
4- DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS
La Direction Générale des Travaux Publics est composée de la Direction des Routes, de la Direction de l’Entretien Routier et de la Cellule de Stratégie de Développement Routier et de Programmation.
4.1. Direction des Routes
4.1.1. Service des Routes
4.1.2. Service des Ouvrages d’Art
4.1.3. Service Etude et Recherche
4.2. Direction de l’Entretien Routier
4.2.1. Service de l’Entretien Routier
4.2.2. Service de l’Entretien des Ouvrages d’Art
4.2.3. Cellule de Stratégie de Développement Routier et de Programmation
5. DIRECTION GENERALE DE LA METEOROLOGIE
5.1. Direction des Exploitations Météorologiques
5.1.1.Service de la Climatologie
5.1.2. Service de la Météorologie Opérationnelle
5.2. Direction de la Météorologie Appliquée
5.2.1. Service de l’Hydrologie
5.2.2. Service de l’Agro-Météorologie
5.3. Les Services Communs, qui comprennent les différents services d’appui rattachés directement à la Direction Générale de la Météorologie.
5.3.1. Service des Equipements et Infrastructures Météorologies
5.3.2. Service des Recherches Appliquées
5.3.3. Service Informatique et Banque de Données
5.3.4. Service des Affaires Administratives et Financières
5.3.5. Service de la Planification, de la Documentation et de la Législation
5.3.6. Service Marketing et Communication
La Direction Générale de la Météorologie est représentée au niveau de chaque Province par un Service de la Météorologie encadré par la Direction Inter Régionale des Travaux Publics et de la Météorologie.
La Direction Générale de la Météorologie est représentée au niveau de chaque Province par un Service de la Météorologie encadré par la Direction Inter Régionale des Travaux Publics et de la Météorologie.
6. LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE
6.1. La Direction Inter-Régionale des Travaux Publics et de la Météorologie est le représentant au premier échelon du Ministère dans ses missions régaliennes et de Maître d’Ouvrage du réseau routier national.
Les Directions Inter-Régionales sont implantées dans les 6 chefs lieux de Province:
- Antananarivo
- Antsiranana
- Fianarantsoa
- Mahajanga
- Toamasina
- Toliara
Chaque Direction Inter-Régionale des Travaux Publics et de la Météorologie coordonne:
- Les Directions Régionales de sa circonscription
- Un (01) Service Technique
- Un (01) Service de la Météorologie
- Un (01) Service de Programmation et de Gestion du Réseau
6.2. La Direction Régionale des Travaux Publics, en plus de la fonction de représentation, est un service d’appui aux Régions;
Les Directions Régionales sont implantées dans les 22 régions et disposent de Subdivisions des Travaux Publics.
TITRE II - LES ATTRIBUTIONS
Article 3. Le Cabinet du Ministre l’assiste techniquement et politiquement dans l’accomplissement de sa mission.
Article 4. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur direct du Ministre. Il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet du Ministre dont il organise et coordonne le programme de travail, et veille à son exécution.
Il peut recevoir délégation du Ministre pour signer des décisions à caractère politique n’engageant pas l’Etat.
Article 5. L’Inspection Générale est chargée de veiller à la fiabilité des opérations, à la régularité des dépenses et la sauvegarde du patrimoine, ainsi qu’à la garantie de la transparence. Elle met en œuvre le dispositif de contrôle interne et assure le respect des procédures sur le plan technique, fiduciaire et administratif des activités du Ministère, selon les principes de la bonne gouvernance.
Elle contribue aux contrôles des travaux et prestations de services pour le compte du Ministère
L’Inspecteur Général a rang de Directeur.
Article 6. La Cellule de Passation des Marchés et de Suivi des Travaux est chargée de veiller à la régularité des procédures de passation des marchés dans toutes les phases, conformément aux lois en vigueur, tant pour les études que pour les travaux et les fournitures. Elle veille également au respect des règles de l’art et à l’atteinte de qualité satisfaisante dans l’exécution des travaux. La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ainsi que les membres de l’Unité de Gestion de la Passation de Marchés (UGPM) font partie de cette cellule.
La Personne Responsable des Marchés Publics a rang de Directeur.
Article 7. Le Centre de Mémoire et de Transfert d’Expériences est chargé d’assurer la veille technologique dans le domaine des Travaux Publics au sein du Ministère et de contribuer à transférer les acquis en la matière à l’ensemble du personnel technique.
Article 8: Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice des attributions administratives et techniques.
Chargé de l’administration générale du Ministère; il coordonne, anime, oriente et suit l’exécution des décisions ainsi que des activités du Ministère.
Il a, à ce titre, autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs ainsi que sur les Directeurs Inter Régionaux et Régionaux.
Il s’assure du respect par les organismes et structures rattachés ou placés sous la tutelle du Ministère de l’ application de la politique arrêtée par le Ministère, et apprécie les performances réalisées au regard des normes applicables ainsi que des prévisions.
Il peut recevoir à ces fins, délégation pour signer au nom du Ministre des actes et correspondances relevant de ses attributions, à l’exclusion des Arrêtés et toutes correspondances engageant l’Etat avec l’Etranger ou les Organismes Internationaux.
Relèvent du Secrétariat Général :
- La Direction Générale des Travaux Publics
- La Direction Générale de la Météorologie
- La Direction Administrative et Financière
- La Direction des Ressources Humaines
- La Direction des Affaires Juridiques
- La Direction du Suivi Evaluation
- La Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
- La Direction Technique et Informatique
- La Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
Article 9. Les Directeurs Généraux et les Directeurs animent, coordonnent et contrôlent les activités des différents services placés sous leurs autorités. Ils peuvent recevoir subdélégation du Ministre ou délégation du Secrétaire Général pour signer les actes et correspondances qui leurs sont confiés par ces derniers.
Article 10. La Direction Administrative et Financière est chargée de :
- La préparation des Budgets et de la gestion des crédits alloués au Ministère
- La centralisation de la comptabilité administrative et le suivi de l’exécution financière du budget
- La gestion et la maintenance du Patrimoine du Ministère
Elle assure la bonne marche des affaires administratives et financières du Ministère et sert de soutien logistique aux Directions Générales, Directions et Services.
La Direction Administrative et Financière est Ordonnateur délégué des dépenses et de la comptabilité matière du Ministère.
Article 11. La Direction des Ressources Humaines est chargée del’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines.
A ce titre, elle :
• assure la gestion administrative des agents.
• prépare et conduit la politique sociale
• pilote le plan de redéploiement du personnel et veille à ce titre à la gestion prévisionnelle des emplois et à la formation professionnelle
Article 12. La Direction des Affaires Juridiques est chargée de procéder à l’étude et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et des conventions touchant le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie.
Elle joue le rôle de conseiller juridique et d’interlocuteur du Ministère pour les affaires contentieuses.
Article 13. La Direction du Suivi Evaluation est chargée du suivi et de l’évaluation du programme d’actions mis en œuvre au sein du Ministère conformément à un cadre logique normalisé des projets.
Elle assure la coordination avec les différentes Directions de l’établissement des tableaux de bord, indicateurs d’avancement, de performances et d’impacts ainsi que des rapports périodiques requises par le Gouvernement et les partenaires financiers.
Article 14. La Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux est chargée de l’intégration des dimensions environnementales et sociales dans les programmes des travaux publics et de la météorologie, ainsi que de la coordination et du suivi de la gestion des impacts sociaux et environnementaux des interventions conformément aux politiques environnementales et sociales du pays.
Article 15. La Direction Technique et Informatique est chargée de l’appui technique dans la réalisation des attributions du Ministère.
Elle est chargée de la gestion des informations inhérentes aux Travaux Publics et à la Météorologie, ainsi que de la mise en œuvre d’actions visant à l’efficience des services publics rendus par le Ministère, à travers notamment la mise en place de bases de données et l’informatisation de ses structures.
Elle assure le développement, l’utilisation et la maintenance des logiciels et équipements informatiquesen mettant à la disposition de l’ensemble du personnel du Ministère les outils de communication et d’information (Internet, intranet, site web ...) adaptés à leur besoin.
Elle gère le Centre d’Information et d’Accueil et le Centre de Documentation et d’Archivages du Ministère.
Article 16. La Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements est chargée de l’élaboration et de la programmation de l’ensemble du budget des divers programmes relevant du Ministère, de la consolidation du Programme de Travail Annuel (PTA).
Article 17. La Direction Générale des Travaux Publics est chargée de traduire en termes opérationnels et rendre compte la Politique de l’Etat dans le domaine des infrastructures routières, et assure ainsi la mise en œuvre, la coordination et le suivi des activités y afférentes et exercées par les Directions qui lui sont rattachées.
Article 18. La Direction des Routes est chargée de définir, de proposer et programmer les stratégies d’aménagement des infrastructures routières nationales.
Elle met en œuvre le développement des normes et spécifications techniques en matière d’aménagement routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d’investissement dont elle a l’opportunité.
Article 19. La Direction de l’Entretien Routier est chargée de définir, de proposer et programmer les stratégies d’entretien des infrastructures routières nationales.
Elle met en œuvre le développement des normes et spécifications techniques en matière d’entretien routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d’entretien dont elle a l’opportunité.
Article 20. La Direction Générale de la Météorologie développe la connaissance des sciences atmosphériques et participe à la protection des biens et des personnes par une large information de la prévention des cataclysmes naturels.
Article 21. La Direction des Exploitations Météorologiques est chargée de la protection des biens et des personnes contre les catastrophes naturelles d’origine météorologique et climatique. Elle se doit d’axer sa stratégie en renforçant les systèmes de détection, de suivi et de prévision des phénomènes météorologiques dangereux (cyclone, tsunami...) d’une part, et ceux des variabilités et des changements climatiques d’autre part.
Article 22. La Direction de la Météorologie Appliquée est chargée de la contribution de la météorologie nationale à la réalisation des programmes relatifs au développement socio - économique du pays par les applications des ressources du climat et de l’eau. Elle se doit d’axer sa stratégie sur l’appui aux divers secteurs (agriculture, transport, tourisme, environnement.) dans leurs activités quotidiennes, notamment à travers les assistances météorologiques à l’Agriculture et à l’exploitation rationnelle des ressources en eau de surface.
Article 23. Les Directions Inter-Régionales des Travaux Publics et de la Météorologie sont les structures déconcentrées qui représentent et prolongent les actions du Ministère dans les domaines des Travaux Publics et de la Météorologie au niveau des provinces.
La Direction Inter-Régionale coordonne la mise en œuvre des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de ses responsabilités et à travers notamment les Directions régionales relevant de sa circonscription.
Article 24. Les Directions Régionales des Travaux Publics sont à la fois des structures déconcentrées du Ministère et des services d’appui technique aux Régions.
Elles sont chargées de la mise en œuvre des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de ses responsabilités.
Des Subdivisions Régionales, sous l’autorité des Directions Régionales, peuvent prolonger les activités de ces dernières en fonction de l’importance des projets ou du réseau routier.
Article 25. Les organismes et structures rattachés
Sont placés sous la tutelle du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie, les Entreprises publiques et parapubliques ainsi que les Organismes dont l’objet relève du secteur des Travaux Publics en général, parmi lesquels :
- L’Autorité Routière de Madagascar (ARM)
- Le Fonds d’Entretien Routier (FER)
- L’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA)
- Le Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB)
- L’Office des Travaux d’urgence (OTU)
Article 26. Des arrêtés du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie fixeront en tant que de besoin, les missions et les structures des Directions et Services du Ministère.
Article 27. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret.
Article 28. Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 décembre 2011
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Tabera RANDRIAMANANTSOA
Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie,
Colonel BOTOMANOVATSARA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA