MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DECRET N° 2011-736 Fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que l’organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, portant nomination des membres du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de :
- assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de relations extérieures.
- collaborer avec les Départements ministériels concernés, de la direction et la coordination des actions diplomatiques, de toutes autres démarches à entreprendre auprès des autres Etats, Organisations Internationales et des Organismes extérieurs gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue du développement économique de Madagascar.
- veiller à l’unité, à la cohérence ainsi qu’à l’efficacité des actions extérieures de l’Etat et ses activités diplomatiques.
Article 2. L’organisation générale du Ministère des Affaires Etrangères est fixée comme suit :
A- MEMBRES DU CABINET
a) Directeur de Cabinet (01)
b) Conseillers Techniques (04)
c) Chargés de Mission (03)
d) Inspecteurs (03)
e) Attachés de presse (02)
f) Chef du protocole (01)
g) Chef de secrétariat particulier (01)
a) Directeur de Cabinet (01)
b) Conseillers Techniques (04)
c) Chargés de Mission (03)
d) Inspecteurs (03)
e) Attachés de presse (02)
f) Chef du protocole (01)
g) Chef de secrétariat particulier (01)
B- PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP)
C- SECRETARIAT GENERAL
SERVICES RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL
- Service des Affaires Générales et Consulaires
- Service des Affaires Générales et Consulaires
DIRECTION DU PROTOCOLE.
- Le Service des Immunités et Privilèges
- Le Service des Visas
- Le Service des Relations Publiques, Etiquette, et Cérémonial
- Le Service de la Chancellerie
- Le Service des Immunités et Privilèges
- Le Service des Visas
- Le Service des Relations Publiques, Etiquette, et Cérémonial
- Le Service de la Chancellerie
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Le Service de la Planification
- Le Service de la Gestion Administrative
- Le Médico-Social
- Le Service de la Législation et du Contentieux
- Le Service de la Planification
- Le Service de la Gestion Administrative
- Le Médico-Social
- Le Service de la Législation et du Contentieux
DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Service de l’Administration des Systèmes et Réseau
- Service de l’Exploitation, de la Maintenance et de la Formation
- Service des Etudes, de la Documentation et de l’Archivage
- Service de la Communication
- Service de l’Administration des Systèmes et Réseau
- Service de l’Exploitation, de la Maintenance et de la Formation
- Service des Etudes, de la Documentation et de l’Archivage
- Service de la Communication
DIRECTION FINANCIERE ET LOGISTIQUE
- Service de la Programmation Budgétaire
- Service de la Gestion Budgétaire
- Service du Soutien Logistique et de la Sécurité
- Service de la Programmation Budgétaire
- Service de la Gestion Budgétaire
- Service du Soutien Logistique et de la Sécurité
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
SERVICE RATTACHE :
- Service des Affaires Environnementales
SERVICE RATTACHE :
- Service des Affaires Environnementales
DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- Le Service des Organisations Internationales Economiques
- Le Service des Animations économiques
- Le Service de la Francophonie
- Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires
- Le Service des Organisations Internationales Economiques
- Le Service des Animations économiques
- Le Service de la Francophonie
- Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires
DIRECTION AMERIQUE DU NORD
- Service Etats-Unis et Canada
- Service des Institutions Financières Internationales
- Service Etats-Unis et Canada
- Service des Institutions Financières Internationales
DIRECTION EUROPE
- Service Europe de l’Ouest
- Service Europe de l’Est
- Service UE et ACP
- Service Europe de l’Ouest
- Service Europe de l’Est
- Service UE et ACP
DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
SERVICE RATTACHE
- Service des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme
- Service des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme
DIRECTION DE L’INTEGRATION REGIONALE
- Service des Organisations Régionales
- Service de la Coopération Sud-Sud
- Service de la Coopération Décentralisée
- Service des Organisations Régionales
- Service de la Coopération Sud-Sud
- Service de la Coopération Décentralisée
DIRECTION ASIE ET PAYS EMERGENTS
- Service Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud (BRIC) et Turquie
- Service Asie, Caraïbes et Pacifique
- Service Amérique du Sud
- Service Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud (BRIC) et Turquie
- Service Asie, Caraïbes et Pacifique
- Service Amérique du Sud
DIRECTION AFRIQUE, OCEAN INDIEN ET MOYEN ORIENT
- Service Afrique
- Service Océan Indien
- Service Moyen Orient
- Service Fora Africains
Article 3. Le Directeur du Cabinet est responsable du fonctionnement de l’ensemble du cabinet, du suivi et du traitement des dossiers réservés du Ministre des Affaires Etrangères. Il peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les Institutions de la République relevant de la seule compétence du Ministre.
Les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission, les Inspecteurs et le Chef Secrétariat sont chargés d’exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Affaires Etrangères.
La PRMP est rattachée directement au Ministre et est habilitée à signer les marchés au nom de la Personne Contractante. Elle est chargée de conduire la procédure de passation de marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif. Elle a rang de Directeur du Ministère. Elle est assistée par l’Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM).
Article 4. Le Secrétariat Général est l’organe d’exécution, d’animation et de coordination du Ministère des Affaires Etrangères.
Le Secrétaire Général seconde le Ministre des Affaires Etrangères dans l’exercice de ses attributions. Il a, à ce titre, autorité sur le Directeur Général, les Directeurs du Ministère et sur les Chefs de Service Rattachés dont il anime les actions.
Les Directeurs Généraux assurent la supervision technique des directions placées sous leur autorité.
Les Directeurs Généraux, les Directeurs assurent l’exécution de la politique du Ministère dans le cadre de leur compétence respective. A ce titre, ils coordonnent les activités des Directions et des Services placés sous leur autorité.
Article 5. Dans le cadre de l’organisation générale définie par le présent Décret, les missions et structures du Cabinet, de la PRMP, du Secrétariat Général, des Directions Générales, des Directions, des Services centraux et des Représentations Extérieures seront fixées par Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.
Article 6. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent Décret sont et demeurent abrogées, notamment le Décret n°2009-886 du 23 juin 2009.
Article 7. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre des Affaires Etrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Fait à Antananarivo, le 13 décembre 2011
Jean Omer BERIZIKY
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierrot J. RAJAONARIVELO
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
RANDRIAMANANTSOA Tabera