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Décret n°2011-653 du 28 Octobre 2011 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale

Discipline
Organisation administrative
Date
28 Octobre 2011
Référence
2011-653
Journal Officiel
n° 3398 du 12/12/2011, p. 1997
Notes du CNLEGIS
-


PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION


DECRET N° 2011-653 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale



LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT,
- Vu la Constitution ;





Article premier. Après consultation des acteurs politiques malgaches parties signataires de la Feuille de Route en date du 17 septembre 2011 et sur leurs propositions, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale


Monsieur Jean Omer BERIZIKY



Article 2. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l'article 4 et 6 alinéa 2 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 28 octobre 2011



Andry Nirina RAJOELINA


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