Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2011-600 du 27 Septembre 2011 Portant rebaptisation du camp des Forces Mobiles d'Intervention de la Police Nationale (FMIPN) à Antanimora-Antananarivo, en Toby Contrôleur général de Police Razafindrazaka Berthin

Discipline
Police
Date
27 Septembre 2011
Référence
2011-600
Autorité
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Journal Officiel
n° 3407 du 30/01/2012, p. 432
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées

Signaler un problème