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Décret n°2011-588 du 20 Septembre 2011 Réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine.

Discipline
Agriculture
Date
20 Septembre 2011
Référence
2011-588
Journal Officiel
n° 3395 du 21/11/2011, p. 1892
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application de la loi n°2006-030 du 26/11/2006  Décret n°64-530 du 23/12/64 : abrogé

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