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Décret n°2011-505 du 06 Septembre 2011 Portant modification de certaines dispositions du décret n° 63-124 du 22 février 1963 instituant un Code des allocations familiales et des accidents du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
06 Septembre 2011
Référence
2011-505
Journal Officiel
n° 3392 du 20111031, p. 1743
Notes du CNLEGIS
. Article 123 du décret modifié n°63-124 du 22/02/63, modifié . Voir ordonnance n°60-120 du 01/10/60

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