Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2011-496 du 06 Septembre 2011 Portant création du Parc National Mikea et de sa zone de protection, sis dans les Districts de Toliara-II et de Morombe, Région Atsimo Andrefana

Discipline
Environnement
Date
06 Septembre 2011
Référence
2011-496
Journal Officiel
n° 3408 du 06/02/2012, p. 436
Notes du CNLEGIS
. Voir loi n°2001-005 du 11 février 2003

Signaler un problème