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Décret n°2011-476 du 29 Août 2011 Modifiant les articles 3, 4 et 5 du décret n° 2005-060 du 25 janvier 2005 fixant le mode de rétribution de fonctionnaires et autres agents qui participent aux différents travaux d'organisation des examens du Baccalauréat.

Discipline
Education
Date
29 Août 2011
Référence
2011-476
Journal Officiel
n° 3390 du 24/10/2011, p. 1547
Notes du CNLEGIS
. Articles 3, 4 et 5 du décret n°2005-060 du 25/01/2005 modifiés . Articles 3(nouveau), 4(nouveau), 5(nouveau) modifié par décret n°2014-1106 du 19 août 2014 J.On°3594 du 05 janvier 2015 page 17 . Modifié par décret n°2014-1339 du 19/08/2014, J.O n°3594 du 05 janvier 2015 page 17

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