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Décret n°2011-449 du 09 Août 2011 Portant création d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des déchets solides de la Commune urbaine de Nosy Be et dénommé Etablissement de gestion des déchets à Nosy Be «EDEN».

Discipline
Organisation administrative
Date
09 Août 2011
Référence
2011-449
Journal Officiel
n° 3390 du 24/10/2011, p. 1580
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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