MINISTERE DE L’AGRICULTURE
DECRET N° 2011-252 Modifiant et complétant certaines dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des Fonctionnaires;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 Mars 1976, complété par les décrets n° 93-842 du 16 novembre 1993 et n° 2003-961 du 16 septembre 2003 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Agriculture;
• En Conseil de Gouvernement.
DECRETE :
Article premier. Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son ministèresont modifiées et complétées comme suit:
Article 3. (nouveau) : Le CABINET DU MINISTRE
Le Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre.
Le Cabinet comporte :
- 1 Directeur de Cabinet
- 4 Conseillers Techniques
- 4 Chargés de Mission
- 3 Inspecteurs
- 1 Chef du Protocole
- 1 Attaché de presse
- 1 Secrétariat Particulier
Article 4. (nouveau) Sont rattachés directement au Ministre, les structures suivantes :
- La Coordination des Organismes Rattachés (COR) ;
- L’Unité de Politique du Développement Rural (UPDR);
- L’Unité de Gestion de Passation des Marchés;
- Le Service de l’Audit Interne.
Le Coordinateur des Organismes Rattachés, le Responsable de l’Unité de Politique du Développement Rural, et la Personne Responsable des Marchés Publics ont rang de Directeur de Ministère.
"LE RESTE SANS CHANGEMENT"
Article 2. Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 24 mai 2011
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Agriculture,
Vyvato RAKOTOVAO
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Henri RASAMOELINA