MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DE L’INDUSTRIE
DECRET N° 2011-218 Portant modification de certaines dispositions du Décret n°2010-649 du 06 juillet 2010 et du Décret n° 2009-576 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministère de l’Economie et de l’Industrie
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-213 du 09 mai 2011 chargeant Monsieur Yves Aimé RAKOTOARISON, Ministre d’Etat chargé des Relations avec les institutions, de l’intérim du Ministère d’Etat chargé de l’Economie et de l’Industrie;
• Vu le Décret n° 2010-649 du 06 juillet 2010 et du Décret n° 2009-576 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministère de l’Economie et de l’Industrie;
• Sur proposition du Ministre d’Etat chargé de l’Economie et de l’Industrie;
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Sont modifiés comme ci-après, les dispositions de l’article 3§ 1 paragraphe 1.1, 1.2 du Décret n° 2010-649 du 06 juillet 2010 et du Décret n° 2009-576 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministère de l’Economie et de l’Industrie.
1.-Les structures rattachées directement au Ministre d’Etat:
1.1 Le Cabinet du Ministre.
Composé du :
- Un (01) Directeur de cabinet;
- Cinq (05) Conseillers Techniques
- Cinq (05) Inspecteurs;
- Cinq (05) Chargés de mission;
- Chef Protocole;
- Un (01) Conseiller en Communication ;
- Un (01) Chef Secrétaire Particulier.
1.2 Services rattachés.
- Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP);
- Service de l’Audit Interne (SAI).
- (nouveau) Service de Communication.
Article 2. Sans changement
Article 3. Sont et demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent Décret.
Article 4. Le Ministre d’Etat chargé de l’Economie et de l’Industrie, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 10 Mai 2011
Le Général de Brigade Albert Camille VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre d’Etat charge de l’Economie et de l’Industrie, par intérim.
Yves Aimé RAKOTOARISON
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Henri RASAMOELINA