Décret n°2011-178 du 26 Avril 2011 Modifiant les articles 4 et 7 du décret n°2002-760 du 05 août 2002 et de l'article 2 du décret n°95-289 du 18 avril 1995 portant mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents au titre de leur participation aux divers travaux de préparation et réalisation aux examens officiels : C.E.P.E et concours d'entrée en classe de 6è , B.E.P.C/2nde et CAP/EP relevant du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base

Statut: Abrogé
Discipline: Education
Date: 26 Avril 2011
Référence: 2011-178
Journal Officiel: n° 3374 du 04/07/2011, p. 918
Notes du CNLEGIS: Article 2 du décret n°95-289 du 18 avril 1995 : modifié; Articles 4 et 7 du décret n°2002-760 du 05 août 2002 : modifiés; Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées . Article 1er abrogé par décret n°2016-124 du 23 février 2016, J.O n°3701 du 15 août 2016 page 4668

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