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Décret n°2011-137 du 16 Mars 2011 Portant nomination du Premier Ministre , Chef du Gouvernement

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
16 Mars 2011
Référence
2011-137
Journal Officiel
n° 3361 du 04/04/2011, p. 435
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2011-645 du 17/10/2011, J.O n°3394 du 14/11/2011 page 1808


PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION


DECRET N° 2011-137 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement



LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;


DECRETE :





Article premier. Après consultation des acteurs politiques malgaches et sur leurs propositions, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement


Le Général de Brigade Albert Camille VITAL



Article 2. Les Ministres et les Secrétaires d'Etat du Gouvernement démissionnaires assurent l'expédition des affaires courantes jusqu'à la formation du nouveau Gouvernement.



Article 3. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 16 mars 2011


Andry Nirina RAJOELINA


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