PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION
DECRET N° 2011-133 Portant acceptation de la démission du Premier Ministre et abrogation des décrets de nomination des membres du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la lettre de démission n° 30-PM/SP du 10 mars 2011 présentée par le Premier Ministre Albert Camille VITAL , en son nom et au nom du Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Est acceptée de démission présentée par le Premier Ministre Albert Camille VITAL , en son nom et au nom du Gouvernement;
Article 2. Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, ainsi que celles du décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 par les décrets n° 2010-759 du 17 août 2010 et n° 2011-079 du 09 février 2011 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 3. Le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d'Etat du Gouvernement actuel assurent l'expédition des affaires courantes jusqu'à la formation du nouveau Gouvernement.
Article 4. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 10 mars 2011
Andry Nirina RAJOELINA