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Décret n°2011-042 du 26 Janvier 2011 Portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
26 Janvier 2011
Référence
2011-042
Journal Officiel
n° 3356 du 28/02/2011, p. 254
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées . Décret n°95-381 du 26 avril 1995 : abrogé . Décret n°2003-846 du 14 août 2003 : abrogé . Décret n°2010-811 du 20 septembre 2010 : abrogé . Modifié par décret n°2013-541 du 17/07/2013, J.O n°3517 du 28/10/2013, page 3165 . Abrogé par décret n°2015-592 du 01/04/2015, J.O n°3613 du 08/04/2015, édition spéciale, page 1678

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