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Décret n°2011-012 du 11 Janvier 2011 Fixant la liste des jours fériés , chômés et payés au titre de l'année 2011.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
11 Janvier 2011
Référence
2011-012
Journal Officiel
n° 3359 du 21/03/2011, p. 389
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application de l'article 81, alinéa 3, de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004.

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