MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION
DECRET N° 2011-010 Portant organisation générale du Foiben-Taosarintanin'i Madagasikara (FTM).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2009-326 du 07 avril 2009 modifié et complété par les décrets n° 2009-491 du 08 mai 2009, n° 2010-1165 du 15 décembre 2009, n° 2010-024 du 25 janvier 2010 et n° 2010-745 du 27 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-395 du 09 juin 2010 portant statut du Foiben-Taosarintanin'i Madagasikara (FTM) ;
• Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation;
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2010-395 du 09 juin 2010 portant statut du Foiben-Taosarintanin'i Madagasikara (FTM), le présent décret stipule l'organisation générale du FTM qui est fixée comme suit:
- la Direction Générale comportant:
• la Cellule de Contrôle de Gestion (CCG) ;
• la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ;
• l'Unité de Conseil, d'Études, de Formation et d'Appui (CEFA) ;
• le Centre National de Télédétection et d'Information Géographique (CNTIG).
- l'Agence Comptable (AC) :
- quatre (04) directions fonctionnelles comprenant:
• la Direction Administrative et Financière (DAF) ;
• la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public (DMOSP) ;
• la Direction de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique (DIGH) ;
• la Direction des Relations Publiques et Institutionnelles (DRPI).
SECTION PREMIERE - De La Direction Générale (Dg)
Article 2. La Direction Générale est l'organe d'exécution, d'animation et de coordination des activités du FTM suivant la politique générale de l'État et du Ministère de tutelle technique et suivant les résolutions prises par le Conseil d'Administration.
Article 3. Le Directeur Général du FTM a autorité sur les Directeurs ainsi que les Responsables des structures lui rattachées ou à lui rattacher directement. En outre, il assure la coordination administrative des Directions fonctionnelles. À ces fins, il reçoit délégation pour signer, au nom du FTM, les actes et correspondances relevant de ses attributions et engageant le FTM vis-à-vis des tiers et partenaires du FTM.
Le Directeur Général du FTM a rang de Directeur Général de Ministère.
Article 4. Dans la réalisation de ses fonctions, le Directeur Général du FTM dispose:
- d'un secrétariat particulier sous la responsabilité d'un Assistant de Direction, ayant rang de Chef de Service, qui dirige et coordonne tous les travaux de secrétariat de la Direction Générale du FTM ;
- d'un Service Affaires Juridiques qui est en charge de la rédaction des textes réglementaires sur les normes et standards des travaux d'INDGH, sur les réglementations et sur les accréditations ainsi qu'éventuellement du traitement des dossiers sur les contentieux;
- d'un Conseiller Technique chargé d'initier le changement au sein du FTM, d'apporter son appui en matière d'orientation stratégique et de relations extérieures. Il a rang de Chef de Service du Ministère.
1 LA CELLULE DE CONTRÔLE DE GESTION (CCG)
Article 5. Sous la direction du Contrôleur de Gestion, la Cellule de Contrôle de Gestion est chargée de concevoir un ensemble de procédures et d'états qui permettent, d'une part, au Directeur Général de maîtriser, dans la mesure du possible, le fonctionnement et le développement du FTM et, d'autre part,' d'apprécier les résultats de chacun en fonction des objectifs fixés.
Article 6. Le Contrôleur de Gestion du FTM vérifie le respect des procédures administratives régies par les textes en vigueur au niveau des contrats. Il s'informe sur la réalisation technique des activités du FTM et assure la programmation des investissements.
À cet effet, les responsabilités de la CCG peuvent être définies ainsi qu'il suit:
- concevoir et mettre en place un système de traitement pour produire un tableau de bord de gestion de la direction générale;
- mettre en œuvre un système de collecte et de traitement des données pour alimenter la comptabilité analytique;
- suivre périodiquement l'exécution du budget;
- fournir à la direction générale un tableau de bord de gestion de l'établissement;
- consolider la comptabilité analytique;
- concevoir le système d'information;
- faire fonctionner correctement le système d'information;
- planifier et programmer les différentes intentions traduites en projets aux fins de leur exécution coordonnée et harmonieuse;
- constituer de balises véhiculant l'exécution des projets vers l'atteinte des objectifs définis préalablement dans le respect des délais contractuels, et, en conséquence, procéder au contrôle et au suivi de la vie des projets depuis leur phase d'intention jusqu'à leur phase de réalisation;
- procéder à l'évaluation des projets et à l'analyse des impacts sur les objectifs cibles;
- mettre en œuvre la politique du FTM en matière d'information opérationnelle;
- assister les autres structures du FTM en matière d'utilisation et/ou de développement des outils informatiques.
Article 7. La Cellule de Contrôle de Gestion comporte:
- le Service Programmation et Suivi chargé de :
• programmer les travaux d'INDGH à réaliser en régie par l'établissement conformément aux priorités établies dans un contrat de plan avec l'État et portées dans le budget de programme du FTM ;
• préparer les documents d'inscription au Programme d'Investissement Public (PIP) des travaux d'INDGH ;
• réaliser le suivi de l'exécution des travaux d'INDGH.
- le Service Système d'Information chargé de :
• assurer l'organisation et la gestion des flux d'information;
• administrer le système informatique (matériels, logiciels et base de données) ;
• mettre en œuvre un mécanisme d'accès à l'information;
• procéder au développement d'outils spécifiques;
• collaborer à la mise à jour du Tableau de bord.
Le Contrôleur de Gestion du FTM a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, le Contrôleur de Gestion dispose d'un secrétariat.
2 LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP)
Article 8. La PRMP signe les marchés au nom de l'autorité contractante. Elle est chargée de conduire les procédures de passation des marchés depuis le choix desdites procédures jusqu'à la désignation du titulaire et l'approbation du marché définitif. À cet effet, une Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM) est créée auprès de la PRMP.
Article 9. La PRMP est chargée de : .
- établir avec les autres Directions un plan d'acquisition de matériels et des fournitures en vue de passation de marché;
- procéder au lancement des avis de passation de marché;
- assurer les procédures de passation de marché;
- procéder au dépouillement des offres. .
La PRMP du FTM a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, la PRMP dispose d'un secrétariat.
3 L'UNITÉ DE CONSEIL, D'ÉTUDES, DE FORMATION ET D'APPUI (CEFA)
Article 10. L'Unité de Conseil, d'Études, de Formation et d'Appui (CEFA), placée sous l'autorité directe du Chef de la CEFA est rattachée à la Direction Générale du FTM conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-395 du 09 juin 2010.
Article 11. Le Chef de la CEFA est chargé de:
- réaliser des prestations de service de conseil et d'assistance auprès des utilisateurs des produits d'INDGH (administrations, établissement publics, projets, individus, société privée, etc.) ;
- préparer les dossiers de soumission aux appels d'offre sur les prestations de service pour les travaux concurrentiels (prestations intellectuelles, travaux d'édition, etc.) ;
- réaliser des séances de formation sur les technologies de la géomatique à l'intention des utilisateurs;
- participer à l'innovation de nouveaux produits ou de services en capitalisant les besoins exprimés et demandés par les utilisateurs.
Le Chef de la CEFA a rang de Chef de Service.
4 LE CENTRE NATIONAL DE TÉLÉDÉTECTION ET D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (CNTIG)
Article 12. Le CNTIG, dirigé par un Chef de Centre, est rattaché à la Direction Générale du FTM conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-395 du 09 juin 2010.
Article 13. Le Chef de Centre est chargé de :
- réaliser des réflexions sur le développement futur des activités liées à la télédétection aérospatiale;
- appuyer les Directions opérationnelles et les Services techniques sur les technologies spatiales, l'imagerie numérique et les outils de gestion de l'information à référentiel géographique;
- développer dans l'avenir un Centre spécialisé en télédétection aérospatiale et en information géographique et hydrographique.
Le Chef de Centre a rang de Chef de Service.
SECTION 2 - De l'agence comptable (ac)
Article 14. Conformément aux dispositions du décret n° 99-335 du 05 mai 1999 susvisé, l'Agent Comptable est placé sous l'autorité administrative du Directeur Général du FTM.
Article 15. L'Agent Comptable est chargé:
- de la tenue de la comptabilité;
- de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes qui lui sont remis par l'ordonnateur;
- du contrôle et du paiement des dépenses;
- de la garde et de la conservation des fonds et des valeurs appartenant à FTM ;
- du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités;
- de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité;
- de la préparation des comptes financiers du FTM.
Dans la réalisation de ses fonctions, l'Agent Comptable dispose d'un secrétariat.
SECTION 3 - Des directions fonctionnelles
1 LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE (DAF)
Article 16. La Direction Administrative et Financière assure la bonne marche générale des affaires administratives et financières du FTM et sert de soutien logistique aux autres structures du FTM. Par ailleurs, la DAF a la charge de la gestion du patrimoine du FTM et de la gestion administrative et des carrières des ressources humaines allouant leur service au FTM et suivant les règles et les procédures admises dans l'administration.
Article 17. Le Directeur Administratif et Financier est chargé de:
- assurer la gestion administrative et financière de l'établissement;
- veiller à la bonne exécution du budget et au suivi de son exécution;
- veiller à l'application des procédures de comptabilité publique;
- élaborer la politique de gestion des ressources humaines; gérer les ressources humaines de l'établissement.
Article 18. La DAF comprend trois (03) Services:
- le Service Finances et Comptabilité (SFC) qui est chargé de :
• préparer et élaborer le budget;
• élaborer des comptes administratifs;
• produire les informations financières en vue d'alimenter périodiquement le tableau de bord;
- le Service Ressources Humaines (SRH) qui est chargé de :
• concevoir et mettre en œuvre un plan de gestion de carrières du personnel, plan de formation et de recyclage du personnel;
• assurer la gestion administrative du personnel du FTM : congé, soldes et assimilés, affectation, retraite;
• assurer le développement des agents de l'établissement;
- le Service Administratif et Approvisionnement (SM)
• gérer les patrimoines immobiliers et autres du FTM ;
• gérer le parc véhicules du FTM ;
• réaliser l'approvisionnement en matières et en fournitures;
• gérer le stock des matières et fournitures.
Le Directeur Administratif et Financier a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, le Directeur Administratif et Financier dispose d'un Secrétariat.
2 LA DIRECTION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE SERVICE PUBLIC (DMOSP)
Article 19. La Direction de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de service public pour les infrastructures de données géographiques et hydrographiques (INDGH).
Article 20. Le Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public est assigné des attributions suivantes:
- élaborer et mettre en œuvre les textes réglementaires relatifs aux INDGH (réglementations, normes, standards, ...) ;
- veiller à la bonne coordination des activités d'INDGH (financement, calendrier d'exécution, ...) ;
- veiller à l'application des normes et standards, par tout acteur de l'information géographique à Madagascar;
- veiller à la bonne exécution des commandes de travaux d'INDGH à faire exécuter par la Direction de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique (respect des normes, respect des délais, ...) ;
- assurer le contrôle de tous travaux d'INDGH réalisés par l'établissement ou par l'administration;
- assurer l'archivage de tous travaux et produits d'INDGH à Madagascar.
Article 21. La DMOSP comprend trois (03) Services:
- le Service Réglementation, Normalisation et Visa (SRNV) chargé de :
• rédiger les termes de référence des travaux d'INDGH à faire exécuter par la Direction de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique et en assure le contrôle et le suivi d'exécution;
• valider les termes de référence des travaux d'information géographique demandés par l'Administration ou les établissements publics;
• rédiger le manuel de procédure à l'intention de l'Administration et des établissements publics utilisateurs de l'INDGH (appel d'offres, termes de référence),
• concevoir et rédiger, en collaboration avec le Service Affaires Juridiques, les textes réglementaires régissant les normes et standards des travaux d'INDGH ;
• étudier les dossiers de demande d'accréditation (entreprise, formation, ...).
- le Service Contrôle des Travaux (SCT) chargé de :
• réaliser le contrôle qualité des travaux d'INDGH réalisés par la Direction de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique, ou par des prestataires pour le compte de l'Administration ou des établissements publics;
• procéder à la réception technique des travaux d'INDGH.
- le Service Documentation Géographique et Archivage (SDGA) chargé de :
• mettre en place et en œuvre une archive des documents analogiques et des données numériques pour tous travaux d'INDGH sur le territoire national;
• gérer la base de métadonnées des documents analogiques existants et des données numériques;
• mettre en œuvre et gérer un serveur de données géographiques.
Le Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, le Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public dispose d'un Secrétariat.
3 LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE GÉOGRAPHIQUE ET HYDROGRAPHIQUE (DIGH)
Article 22. La Direction de l'infrastructure Géographique et Hydrographique (DIGH) assure l'exécution dans les règles de l'art des travaux en régie pour les INDGH : réseau géodésique et de nivellement, cartographie de base, bathymétrie, couverture de photographie aérienne, ...
Article 23. Le Directeur de l'infrastructure Géographique et Hydrographique est chargé de :
- contribuer à la réalisation du contrôle des travaux commandités par la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage de Service Public et pour le compte de l'Administration;
- assurer la réalisation des prestations de service que la Direction des Relations Publiques et Institutionnelles lui demande: commande facturée, prestations de service ou intellectuelles,
Article 24. La DIGH comprend cinq (05) Services:
- le Service Géodésie et Nivellement (SGN) chargé de :
• procéder à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement de Madagascar jusqu'au quatrième ordre;
• réaliser les prestations telles que contrôle et implantation des limites (carré minier,...)
- le Service Hydrographie et Océanographie (SHO) chargé de :
• contribuer aux travaux de levé bathymétrique des côtes de Madagascar et de la confection et mise à jour des cartes marines;
• assurer l'entretien des marégraphes;
• délimiter les zones économiques exclusives (ZEE) et le plateau continental de Madagascar.
- le Service Imagerie, Espace et Photogrammétrie (SIEP) chargé de réaliser:
• les travaux relatifs à l'imagerie de télédétection aérospatiale (acquisition, traitement, analyse, exploitation) et aux applications spatiales;
• les prises de vues aériennes de couverture du territoire national;
• les travaux de stéréo-préparation sur terrain;
• les travaux de complètement sur terrain;
• les travaux de restitution photogrammétrique des clichés aériens ou des images aériennes en vue de la production de base de données vectorielles et matricielle et de la cartographie;
• les produits dérivés: MNT, orthophotographie, spatiocarte,... ;
• la préparation des minutes de terrain.
- le Service Base de Données Vectorielles (SBDV) chargé de :
• réaliser la vectorisation des bases de données géographiques au 1/100 000 et 1/50 000 à partir des cartes topographiques existantes et les organiser en base de données géographiques;
• intégrer les données issues de la restitution photogrammétrique dans la base de données.
- le Service de la Cartographie (SC) qui est chargé de confectionner:
• les cartes topographiques à toute échelle à partir des bases de données géographiques vectorielles;
• les cartes thématiques et les cartes à la demande;
• de nouvelles cartes à partir des bases de données.
Le Directeur de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, le Directeur de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique dispose d'un Secrétariat.
4 LA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES (DRPI)
Article 25. La Direction des Relations Publiques et Institutionnelles assure une meilleure diffusion et accessibilité des produits d'INDGH auprès des utilisateurs publics et privés.
Article 26. Le Directeur des Relations Publiques et Institutionnelles est chargé de :
- promouvoir l'utilisation de l'INDGH pour toute catégorie d'utilisateur allant de l'Administration centrale aux élèves et écoliers;
- définir la politique de prix et de distribution des produits d'INDGH ;
- assurer une activité de conseil et d'assistance auprès de l'Administration et des établissements publics pour tous travaux d'INDGH qu'ils auront à entreprendre;
- assurer une meilleure visibilité de l'établissement auprès des partenaires publics et privés, tant sur le plan national qu'international par le biais d'une action de communication;
- veiller à la bonne exécution des commandes de travaux réalisés par des tiers auprès de la Direction de l'Infrastructure Géographique et Hydrographique.
Article 27. La DRPI comprend quatre (04) Services:
- le Service Diffusion et Ventes (SDV) chargé de :
• gérer le Bureau de vente des produits d'INDGH ;
• gérer le stock des produits finis et des marchandises;
• faire connaître le FTM et ses produits auprès des utilisateurs publics ou privés;
• réaliser la facturation des travaux;
- le Service Communication (SCOM) chargé de :
• concevoir et élaborer tous supports et assurer la communication interne et externe de l'établissement;
• représenter le FTM et ses Services dans les manifestations publiques;
• préparer les communiqués dans les médias ;
• assurer le marketing de l'établissement et ses services;
• concevoir et mettre en place le site web du FTM, en assurer la mise à jour périodique,
• développer un portail de diffusion des métadonnées de l'INDGH à Madagascar, commande en ligne, ...
- le Service Edition et Impression (SEI) chargé de :
• réaliser l'impression des cartes topographiques et thématiques;
• réaliser diverses impressions: ouvrages, affiches, ...
- le Service Recherche et Développement (SRD) chargé de :
• réaliser des travaux de recherche appliquée en vue de la conception de nouveaux produits ou de l'amélioration du processus de production cartographique;
• procéder au développement de prototypes de nouveaux produits;
• procéder au développement d'outils d'optimisation des processus de production.
Le Directeur des Relations Publiques et Institutionnelles a rang de Directeur de Ministère.
Dans la réalisation de ses fonctions, le Directeur des Relations Publiques et Institutionnelles dispose d'un Secrétariat.
SECTION 4 - Des dispositions générales
Article 28. Dans le cadre de l'organisation générale ci-dessus, les missions et les structures hiérarchiques des Services sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire et du Ministre chargé des Finances.
Article 29. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. .
Article 30. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui, en raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication suffisante par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 11 Janvier 2011
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
NOELSON William
Le Ministre de la Communication,
MALAZARIVO Félix