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Décret n°2010-892 du 19 Octobre 2010 Portant modification du décret n° 61-467 du 14 août 1961, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 relative à la réglementation des boissons.

Discipline
Police
Date
19 Octobre 2010
Référence
2010-892
Autorité
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Journal Officiel
n° 3349 du 17/01/2011, p. 73
Notes du CNLEGIS
. Article 268 du décret n°61-467 du 14/08/61 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°60-098 du 21/09/60 modifié

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