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Décret n°2010-861 du 08 Octobre 2010 Portant modification du décret n°2009-994 du 27 juillet 2009 portant modification du décret n°2009-976 du 14 juillet 2009, modifiant le décret n°2008-971 du 20 octobre 2008 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°75-024 du 17 octobre 1975 portant création de la Société JIRAMA et fixant les statuts de ladite Société.

Discipline
Energies
Date
08 Octobre 2010
Référence
2010-861
Journal Officiel
n° 3343 du 13/12/2010, p. 2854
Notes du CNLEGIS
. Art 13 "nouveau" du décret n°2009-994 du 27 juillet 2009 : modifié . Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées

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