MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 2010-819 Portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée " ANKOHONANA SAHIRANA ARENINA" (A.S.A.)
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du Directoire Militaire en date du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu la lettre n° 79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu la décision n° 03-HCC/D2 du 23 avril 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu l’ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de Transition vers la IVème République;
• Vu le décret n° 60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-371 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur;
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. L’Association dénommée "ANKOHONANA SAHIRANA ARENINA" (A.S.A.), dont le siège social est fixé au Lot II Y 43 G, Ampasanimalo-Ambony, Commune Urbaine Antananarivo, Région Analamanga, est reconnue d’utilité publique.
Article 2. Elle est reconnue en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics dans la promotion des actions sociales et humanitaires, contribuant ainsi à la réalisation de la politique nationale en matière de lutte contre la pauvreté en vue du développement économique et social durable.
Article 3. Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de la Population et des Affaires Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 28 septembre 2010
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Le Ministre de l’Intérieur,
JEAN
Le Ministre de la Santé Publique,
Général RAJAONARISON Pascal Jacques
Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales,
Nadine RAMAROSON