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Décret n°2010-749 du 27 Juillet 2010 Prononçant le transfert à l'Etat de la propriété dite « PETIT PRE », TN°394-BO d'une superficie de 05Ha-08A-80Ca, sise à Ampombilava, Commune urbaine et District de Nosy Be, Région DIANA, appartenant à Monsieur ADAMALY A.M HASSANALY

Discipline
Domaine
Date
27 Juillet 2010
Référence
2010-749
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0

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