Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2010-273 du 10 Mai 2010 Portant réorganisation et fonctionnement du Conseil Militaire de la Défense Nationale (CMDN)

Discipline
Défense nationale
Date
10 Mai 2010
Référence
2010-273
Journal Officiel
n° 3310 du 14/06/2010, p. 549
Notes du CNLEGIS
. Décret n° 2009-608 du 08 mai 2009 : abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires :abrogées . Décret d'application de l'article 23 de l'Ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009

Signaler un problème