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Décret n°2010-134 du 23 Mars 2010 Fixant la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
23 Mars 2010
Référence
2010-134
Journal Officiel
n° 3306 du 17/05/2010, p. 421
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2008-110 du 18/01/2008 abrogé . Voir annexes au même J.O pages 422 et 423 . Abrogé par décret n°2010-134 du 23/03/2010, J.O n°3306 du 17/05/2010 page 421 . Voir arrêté d'application n°32422/2010 du 27/08/2010, J.O n°3327 du 27/09/2010 page 1688 . Décret abrogé par décret n°2011-130 du 07 mars 2011, JO n°3363 du 18/04/2011 page 505

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