MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N° 2010-128 Modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-172 du 28 février 2001 portant refonte du décret n° 92-688 portant la création et à l'organisation générale des Instituts Supérieurs de Technologie (I.S.T.).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004, modifiée par la loi n° 2008-01l du 17 juillet 2008 portant organisation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l'Ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'Ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la Lettre n° 79-HCC /G du 18 mars 2009 ;
• Vu l'ordonnance n° 2009-012 du 18 septembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IVème République;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976, modifié par le décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des hauts emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 2001-172 du 28 février 2001 portant refonte du décret n° 92-688 du 13 juillet 1992 portant création et organisation générale des Instituts Supérieurs de Technologie;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1161 du 08 septembre 2009 modifié par le décret n° 2010-081 du 24 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En Conseil de Gouvernement.
Article premier. Les articles 6 et 12 du décret n° 2001-172 du 28 février 2001 sont modifiés comme suit :
"Article 6. modifier l'alinéa 1er comme suit :
" - le Président élu par et parmi ses membres, nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur".
"Article 12 (nouveau). Chaque IST est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois."
Le reste sans changement.
Article 2. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 1l mars 2010
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
NOELSON William
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery