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Décret n°2010-119 du 11 Mars 2010 Fixant la grille indiciaire des Médecins diplômés d'Etat, des Chirurgiens Dentistes diplômés d'Etat et des Pharmaciens diplômés d'Etat fonctionnaires

Discipline
Santé publique
Date
11 Mars 2010
Référence
2010-119
Journal Officiel
n° 3318 du 02/08/2010, p. 1351
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application des articles 2 et 3 de la loi n°2003-011 du 03/09/2003 . Toutes dispositions antérieures contraires: abrogées

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