MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRET N° 2010-1011 Portant convocation des électeurs pour les élections, des membres de l'Assemblée Nationale
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance modifiée n° 2010-003 du 23 mars 2010 portant loi organique relative au Code électoral; .
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-142 du 24 mars 2010 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
• Vu le décret n° 2010-146 du 24 mars 2010 constatant la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010;
• En Conseil de Gouvernement.
Article premier. Les électeurs sont convoqués aux urnes le mercredi 16 mars 2011 à partir de six heures à l'effet d'élire les membres de l'Assemblée Nationale.
Le scrutin sera clos sur l'ensemble du territoire national le même jour, à seize heures au plus tard sous réserve des dispositions de l'article 36 du Code Electoral.
Article 2. Les opérations de mise à jour des listes électorales doivent commencer quarante huit heures après la date de publication du présent décret et closes quinze jours précédant le scrutin, soit le mardi 1er mars 2011 à dix sept heures.
Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 4. Le Ministre de l'Intérieur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Communication, le Ministre des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui, en raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et droit international privé, entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu publication par émission radiodiffusée et /ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 14 décembre 2010
Le Général de Brigade Albert Camille VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Intérieur,
JEAN
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
RAZANAMAHASOA Christine
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
Le Ministre de la Communication,
Félix MALAZARIVO
Le Ministre des Télécommunications, des Postes, et des Nouvelles Technologies,
Le Général de Brigade Albert Camille VITAL