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Décret n°2010-024 du 25 Janvier 2010 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret modifié n°2009-326 du 07 avril 2009 fixant les attributions du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ainsi que l'organisation générale de son Ministère.

Discipline
Urbanisme
Date
25 Janvier 2010
Référence
2010-024
Journal Officiel
n° 3323 du 20100906, p. 1502
Notes du CNLEGIS
. Point 3.8(nouveau) de l'article 2 du décret n°2009-491du 08 mai 2009 : abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires:abrogées

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