MINISTERE DE L'ENERGIE

DECRET N° 2009-994

Portant modification du décret n° 2009-976 du 14 juillet 2009 modifiant le décret n° 2008-971 du 20 octobre 2008 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975 portant création de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) et fixant les statuts de ladite Société

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Par décret n° 2009-994 du Premier Ministre, Chef du gouvernement, en date du 27 juillet 2009, les dispositions de l'article "13 nouveau" du décret n° 2009-976 du 14 juillet 2009 portant modification du décret n° 2008-971 du 20 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975 sont modifiées comme suit:

"Article 13 (nouveau); Le Conseil d'Administration de la Société Jiro sy Rano Malagasy est composé de treize (13) membres dont:

- Un représentant de la Présidence de la République

- Un représentant de la Primature

- Un représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget

- Un représentant du Ministère chargé de l'Eau

- Un représentant du Ministère chargé de l'Energie

- Un représentant du Ministère chargé de l'Economie, et de l'Industrie

- Un représentant du Ministère chargé du Commerce

- Deux représentants du personnel de la Société Jiro sy Rano Malagasy

- Deux membres pour leurs compétences particulières.

- Deux représentants du Secteur Privé

"Le reste sans changement"

Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

En raison de l'urgence, le présent décret entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé.

Antananarivo, le 27 juillet 2009