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Décret n°2009-160 du 16 Février 2009 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet d'Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction.

Discipline
Finances
Date
16 Février 2009
Référence
2009-160
Journal Officiel
n° 3236 du 19/02/2009, p. 937
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Décret de ratification de la loi n°2008-042 du 16/02/2009 . Voir annexes 1,2,3 au même J.O pages 939 à 942

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