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Décret n°2009-1015 du 28 Juillet 2009 Accordant une exonération des droits et taxes pour le dédouanement d'équipements et matériels spécifiques au Ministère des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies.

Date
28 Juillet 2009
Référence
2009-1015
Journal Officiel
n° 3268 du 07/09/2009, p. 2728

MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DECRET N° 2009-1015

Accordant une exonération des droits et taxes pour le dédouanement d'équipements et matériels spécifiques au Ministère des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Par décret n° 2009-1015 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 28 juillet 2009, une exonération des droits et taxes pour le dédouanement d'équipements et matériels spécifiques est accordée au Ministère des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies, en vue de la réalisation du projet Pan African e-Network baptisé Imailaka pour son application à Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 28 juillet 2009

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