MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2009-044 Régularisant la création du Lycée d'Enseignement Général de Mahaditra, Commune Rurale de Mahaditra, District de Vohibato, Région Haute Matsiatra.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-00 1 du 17 juillet 2004 relative aux régions ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-01l du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; .
• Vu le décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008, n° 2008- 766 du 25 juillet 2008 et n° 2009-001 du 04 janvier 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-478 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale ainsi que l'organisation générale de son ministère;
• Sur proposition du Ministère de l'Education nationale,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Est régularisée au titre de l'année scolaire 2008-2009, la création du Lycée d'Enseignement Général de Mahaditra, dans la Commune Rurale de Mahaditra, District de Vohibato, Région de la Haute
Matsiatra.
Article 2. Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 janvier 2009
Charles RABEMANANJARA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Education Nationale,
Stangeline RALAMBOMANANA
RANDRIANARISANDY