MINISTERE DE L'EAU
DECRET N° 2008-971 Portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975 portant création de la Société Jiro sy Rano Malagasy et fixant les statuts de ladite Société
DECRETE :
Par décret n° 2008-971 du Premier Ministre, Chef du gouvernement, en date du 20 octobre 2008, les dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975 sont modifiées comme suit:
"Article 13 (nouveau); Le Conseil d'Administration de la Société Jiro sy Rano Malagasy est composé de neuf (9) membres dont:
- Un représentant de la Présidence de la République
- Un représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget
- Un représentant du Ministère chargé de l'Eau
- Un représentant du Ministère chargé de l'Energie
- Un représentant du Ministère chargé de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie
- Deux représentants du personnel de la Société Jiro sy Rano Malagasy
- Deux membres nommés pour leurs compétences particulières.
"Le reste sans changement"
En raison de l'urgence, le présent décret entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé.
Antananarivo, le 20 octobre 2008