MINISTERE DE LA JUSTICE

DECRET N° 2008-969 Portant création de nouvelles charges d'Huissier de Justice et de Commissaire Priseur

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2005-034 du 20 février 2006 portant Statut des Huissiers de Justice et Commissaires Priseurs de Madagascar;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre; Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par les Décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 ;
• Vu le Décret n° 2008-438 du 05 mai 2008 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Conformément à l'article 15 de la loi n° 2005-034 du 20 février 2006 portant Statut des Huissiers de Justice et Commissaires Priseurs de Madagascar, cent vingt-huit (128) nouvelles charges d'Huissiers de Justice et cent neuf (109) nouvelles charges de Commissaires Priseurs sont créées selon la répartition qui suit :

I- Dans le ressort de la Cour d'Appel d'Antananarivo :

• Dix (10) charges d'Huissier de Justice et huit (08) charges de Commissaire Priseur dans la Région d'Analamanga dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antananarivo Avaradrano

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antananarivo Atsimondrano

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambohidratrimo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice en résidence à Ankazobe

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Andramasina

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Manjakandriana

- Trois (03) charges d'Huissier de Justice et trois (03) charges de Commissaire Priseur en résidence à Antananarivo I-II-III-IV-V-VI

• Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et trois (03) charges de Commissaires Priseurs dans la Région d'Itasy dont:

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Arivonimamo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Miarinarivo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Soavinandriana .

• Cinq (06) charges d'Huissier de Justice et sept (08) charges de Commissaires Priseurs dans la Région de Vakinankaratra dont :

- Deux (02) charges de Commissaire Priseur en résidence à Antsirabe I

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antsirabe II

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Betafo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antanifotsy

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Faratsiho

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mandoto

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambatolampy

• Deux (02) charges d'Huissier de Justice deux (02) charges de Commissaire Priseur dans la Région de Bongolava dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Tsiroanomandidy

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Fenoarivobe

II- Dans le ressort de la Cour d'Appel de Fianarantsoa :

• Trois (03) charges d'Huissier de Justice et de trois (03) charges de Commissaire Priseur dans la Région d'Ihorombe dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ihosy

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ivohibe

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à lakora

• Dix (10) charges d'Huissier de Justice et huit (08) charges de Commissaire Priseur dans la Région du Haute Matsiatra dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambalavao

- Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et deux (02) charges de Commissaire Priseur en résidence à Fianarantsoa

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ikalamavony

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Lalangina

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Isandra

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vohibato

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambohimahasoa

• Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de Commissaire Priseur dans la Région Amoron'i Mania dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Fandriana

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et deux (02) charges de Commissaire Priseur en résidence à Ambositra

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambatofinandrahana

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Manandriana

• Cinq (05) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de Commissaire Priseur dans la Région Atsimo Atsinanana dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Farafangana

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vondrozo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vangaindrano

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Midongy du Sud

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Befotaka

• Six (06) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de Commissaire Priseur dans la Région Vatovavy Fito Vinany dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice en résidence à Mananjary

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et deux (2) charges de Commissaire Priseur en résidence à Manakara

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vohipeno

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ikongo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ifanadiana

III- Dans le ressort de la Cour d'Appel de MAHAJANGA :

• Six (06) charges d'Huissier de Justice et quatre (04) charges de Commissaire Priseur dans la Région Sofia dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Befandriana Nord

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mampikony,

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Bealanana

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antsohihy

- Une (01) charge d'Huissier de Justice en résidence à Mandritsara

• Dix (10) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de Commissaire Priseur dans la Région Boeny

- Quatre (04) charges d'huissier de Justice en résidence à Mahajanga 1

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mahajanga II,

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambato-Boeni

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Marovoay

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Soalala

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mitsinjo

• Deux (02) charges d'Huissier de Justice et deux (02) charges dans la Région Betsiboka dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Kandreho

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Tsaratanàna

• Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de Commissaire Priseur dans la Région Melaky

- Une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Maintirano

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Besalampy

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antsalova

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambatomainty

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Morafenobe

• Six (06) charges d'Huissier de Justice et quatre (04) charges de Commissaire Priseur dans la Région Diana dont :

- Trois (03) charges d'Huissier de Justice en résidence à Antsiranana I

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Diego II

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et deux (02) charges de Commissaire Priseur en résidence à Ambanja

- Une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambilobe

• Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et six (06) charges de Commissaire priseur dans la Région Sava dont

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Sambava

- Trois (03) charges de Commissaire Priseur en résidence à Antalaha

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Andapa

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vohémar

IV - Dans le ressort de la Cour d'Appel de TOAMASINA

• Quatre (05) charges d'Huissier de Justice et cinq (05) charges de commissaire priseur dans la Région d'Alaotra Mangoro dont :

- Deux (02) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Ambatondrazaka

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Amparafaravola

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Andilamena

- Une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Moramanga

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Anosibe an' Ala

• Dix (10) charges d'Huissier de Justice et sept (07) charges de Commissaire Priseur dans la Région Atsinanana dont :

- Quatre (04) charges d'Huissier de Justice et deux (02) charges de Commissaire Priseur en résidence à Toamasina I

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Toamasina II

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Brickaville

- Une (01) charge d'Huissier de Justice en résidence à Vatomandry

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mahanoro

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Marolambo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Antanambao Manampotsy

• Huit (08) charges d'Huissier de Justice et six (06) charges de Commissaire Priseur dans la Région d'Analanjorofo dont :

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Fénérive-Est

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Vavatenina

- Deux (02) charges d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Soanierana Ivongo

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Sainte-Marie

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Mananara Nord

- Une (01) charge d'Huissier de Justice et une (01) charge de Commissaire Priseur en résidence à Maroantsetra