PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
DECRET N° 2008-932
Portant approbation de l'Avenant N°1 du Contrat de Partage de Production signé le 29 Avril 2004 conclu entre OMNIS, MADAGASCAR OIL S.A. et TOTAL EXPLORATION AND PRODUCTION MADAGASCAR S.A.S. le 17 Septembre 2008
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de l'Environnement,
• Vu la loi n° 96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi n° 97-012 du 6 Juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990,
• Vu le décret n° 96-1133 du 7 Novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret n° 97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret n° 99-697 du 26 Août 1999 portant Statut de l'OMNIS,
• Vu le décret n° 99-954 du 15 Décembre 1999 portant refonte du décret n° 95-377 du 23 Mai 1995 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement,
• Sur proposition de l'OMNIS,
Article premier. Est constatée l'approbation de l'Avenant N°1 conclu le 17 Septembre 2008 entre OMNIS, MADAGASCAR OIL S.A et TOTAL EXPLORATION AND PRODUCTION MADAGASCAR S.AS. du Contrat de Partage de Production signé le 29 Avril 2004 relatif au Périmètre Contractuel de BEMOLANGA (Bloc 3102).
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 08 Octobre 2008
Marc RAVALOMANANA