Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2008-769 du 28 Juillet 2008 Portant répartition des Crédits autorisés par la loi n°2008-021 portant Loi de Finances rectificative pour 2008.

Discipline
Finances
Date
28 Juillet 2008
Référence
2008-769
Journal Officiel
n° 3206 du 21/08/2008, p. 6367
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Décret d'application de la loi n°2008-021 du 23/07/2008

Signaler un problème