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Décret n°2008-750 du 23 Juillet 2008 Portant ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d'Investissement relatif au financement du Projet JIRAMA Andekaleka Hydro.

Discipline
Finances
Date
23 Juillet 2008
Référence
2008-750
Journal Officiel
n° 3222 du 24/11/2008, p. 8019
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2008-019 du 23/07/2008 . Voir Texte du contrat au même J.O pages 8020 à 8059


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2008-750 Portant ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d'Investissement relatif au Financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-019 du 23 juillet 2008 autorisant la ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d'Investissement relatif au Financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié le Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d'Investissement relatif au Financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Antananarivo, le 23 juillet 2008


Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA


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