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Décret n°2008-749 du 23 Juillet 2008 Portant ratification de l'Accord de Prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement du Deuxième Programme d'Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II).

Discipline
Finances
Date
23 Juillet 2008
Référence
2008-749
Journal Officiel
n° 3221 du 17/11/2008, p. 7946
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2008-018 du 23/07/2008 . Voir texte de l'Accord au même J.O pages 7947 à 7949


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2008-749 Portant ratification de l'Accord de Prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement du Deuxième Programme d'Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II)



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-018 du 23 juillet 2008 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement du Deuxième Programme d'Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II);
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement du Deuxième Programme d'Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II) dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Par le Président de la République,



Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABE MANANJARA


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