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Décret n°2008-748 du 23 Juillet 2008 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Cinquième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5)

Discipline
Finances
Date
23 Juillet 2008
Référence
2008-748
Journal Officiel
n° 3221 du 17/11/2008, p. 7943
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2008-017 du 23/07/2008 . Voir texte de l'Accord au même J.O pages 7943 à 7946


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2008-748 portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Cinquième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5)



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-017 du 23 juillet 2008 autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Cinquième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5);
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Cinquième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5) dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Antananarivo, le 23 juillet 2008


Le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA


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