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Décret n°2008-634 du 10 Juillet 2008 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2).

Discipline
Finances
Date
10 Juillet 2008
Référence
2008-634
Journal Officiel
n° 3219 du 03/11/2003, p. 7747
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2008-010 du 07/07/2008 . Voir texte de l'Accord au même J.O pages 7747 à 7762


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2008-634 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2)



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-010 du 07 juillet 2008 autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2);
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2) dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Antananarivo, le 10 juillet 2008


Le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA


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