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Décret n°2008-633 du 10 Juillet 2008 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC).

Discipline
Finances
Date
10 Juillet 2008
Référence
2008-633
Journal Officiel
n° 3219 du 03/11/2008, p. 7738
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2008-009 du 07/07/2008 . Voir texte de l'Accord au même J.O pages 7738 à 7746


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2008-633 Portant ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC)



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-009 du 07 juillet 2008 autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du Projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC);
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du Projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC) dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 10 juillet 2008


Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA


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