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Décret n°2008-600 du 23 Juin 2008 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95-607 du 10/09/95 portant refonte du décret n°95-312 du 25/04/95 portant création et organisation de l'Office National pour l'Environnement.

Discipline
Environnement
Date
23 Juin 2008
Référence
2008-600
Journal Officiel
n° 3211 du 08/09/2008, p. 7444
Notes du CNLEGIS
 Décret n°95-607 du 19/09/95 modifié  Modifié par décret n°2014-1569 du 30/09/2014, J.O n°3600 du 02/02/2015, page 327 Articles 8, 9 et 12, modifiés et complétés par décret n°2019-1393 dun 17/07/2019, J.O n°3926 du 09/12/2019 page 7408

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