MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
DECRET N° 2008 -319 Portant adoption de la Politique et Stratégie Nationale de l'Assainissement
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 60-099 du 12 septembre 1960, portant réglementation du domaine public;
• Vu la loi n° 93-005 du 28 janvier 1994, portant orientation générale de la politique de décentralisation;
• Vu la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999, portant code de l'eau;
• Vu le décret n° 2003-193 du 04 mars 2003 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et assainissement des eaux usées domestiques;
• Vu le décret n° 2007 -022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, chef du gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de l'Energie et des Mines;
• En Conseil du Gouvernement;
Article premier. Sont adoptées la Politique et la stratégie Nationales de l'Assainissement (PSNA) telle qu'elles sont annexées au présent décret.
Article 2. Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de la Santé et du Planning Familial, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme et le Ministre de l'Energie et des Mines, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 28 Février 2008
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
RABEMANANJARA Charles
Le Ministre auprès de la Présidence de la République Chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du territoire;
RANDRIASANDRATRINIONY Yvan
Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme
Harison Edmond RANDRIAMANANA
Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
JEAN LOUIS Robinson
Le Ministre de l'Energie et des Mines p.i
Jacky Mahafaly TSIANDOPY