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Décret n°2008-1153 du 11 Décembre 2009 Modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-319 du 9 mars 2004 modifié par le décret n° 2006-844 du 14 novembre 2006 instituant le régime des régies d'avances et des régies de recettes des organismes publics.

Discipline
Finances
Date
11 Décembre 2009
Référence
2008-1153
Journal Officiel
n° 3253 du 01/06/2009, p. 1927
Notes du CNLEGIS
. Articles 2 et 3 du décret n°2004-319 du 09/03/2004 modifiés.  . Voir arrêté d'application n°26582/2012 du 01/10/2012, J.O n°3450 du 15/10/2012 page 2950

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