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Décret n°2008-110 du 18 Janvier 2008 Fixant la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
18 Janvier 2008
Référence
2008-110
Journal Officiel
n° 3181 du 14/04/2008, p. 3555
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2007-246 du 19/03/2007 abrogé . Voir annexe au même J.O page 3556 . Abrogé par décret n°2010-134 du 23/03/2010, J.O n°3306 du 17/05/2010 page 421 . Voir arrêté d'application n°32422/2010 du 27/08/2010, J.O n°3327 du 27/09/2010 page 1688

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