MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
DECRET N° 2008-1055 Modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-870 du 11 septembre 2008 instituant les Délégués Régionaux du Gouvernement et fixant leurs attributions
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu le décret n° 2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Régions en application des dispositions transitoires de la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-870 du 11 septembre 2008 instituant les Délégués Régionaux du Gouvernement et fixant leurs attributions;
• Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-870 du 11 septembre 2008 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) : "Le Délégué Régional du Gouvernement est un fonctionnaire. Il est nommé par décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions."
Article 2. Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Antananarivo, le 10 Novembre 2008
Charles RABEMANANJARA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Abdou SALAME
Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Bruno Ramaroson ANDRIATAVISON