MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRET N° 2008-090 Portant convocation du Conseil National Electoral en session extraordinaire dans le cadre des élections des membres du Conseil régional
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n° 2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu l'ordonnance n° 2001-003 du 3 octobre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu le décret n° 2002-1225 du 11 octobre 2002 modifié et complété par les décrets n° 2003-853 du 14 août 2003 et n° 2004-993 du 26 octobre 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National Electoral;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-024 du 5 janvier 2008 fixant la date des élections des membres du Conseil Régional;
• Vu le décret n° 2008-089 du 15 janvier 2008 portant convocation des électeurs pour les élections des membres du Conseil régional;
• Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Pour la supervision des opérations électorales relatives aux élections des membres du Conseil régional du dimanche 16 mars 2008, le Conseil National Electoral est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 21 janvier 2008.
Article 2. Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre des
Télécommunications, des Postes et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui, en raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 15 janvier 2008
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre de l'Intérieur,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO
Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Bruno Ramaroson ANDRIATAVISON